L'IDCC 01517 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail non alimentaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Cette convention est applicable à des secteurs d'activités divers et variés souvent très différents les uns des autres. Versions disponibles pour rechercher le thème : Congés payés. 2020 - Modalités de la fusion avec la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : Accord du … Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Type d'emploi : Temps plein, CDD. Champ d’application La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. La grille de salaires dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Chaque employé concerné par cette convention est affecté à un niveau de I à IX selon le poste occupé. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. La convention collective des commerces de détail non alimentaires s’adresse aux salariés des entreprises ayant pour activité le commerce de maroquinerie, de coutellerie, d’objet des arts de la table, d’équipement du foyer, de droguerie, de puérinatalité, d’antiquités et de brocante, de jeux, de jouets et de modélisme et aux galeries d’art vendant des œuvres d’art. AOÛT. J'ai un exemplaire mais la grille de salaire est du premier juillet 2009. 2020. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Convention collective commerce-de-gros gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention Collective COMMERCES DE GROS IDCC 573 Brochure 3044 TEXTE INTÉGRAL 19/02/2021 Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates. 2020 - JORF n°0312 du 26 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) - L'arrêt de travail doit avoir été justifié dans les 48 heures et être pris en charge par la sécurité sociale. Pour savoir si Wojaja, Salarié : "Devoir tout donner a super u … Livre de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire, brochure 3305 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire… À ce titre, la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’applique dans le domaine de la grande distribution. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Avenant n°135 - évolution de la grille des salaires. Convention collective des commerces de gros en cas de démission. Dernières mise à jour de cette convention. Aucun article 0,00€ HT. Pour rechercher le thème Congés payés dans le numéro de brochure 3305, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3305, commander le livre de la convention collective 3305 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3305. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. L'avenant n°135 du 4 février 2020 établit la nouvelle grille des salaires applicable à compter du 5 août 2020, date de parution de l'arrêté d'extension au JO. Convention collective applicable : commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Institut de formation du commerce alimentaire spécialisé Actualités; Covid19. Convention collective: Commerce de détail et de gros à sauf si une convention collective , un accord de branche ou d’entreprise, un usage ou une clause du contrat de travail le prévoient. La convention collective prévoit un maintien de salaire pendant le congé de maternité dans les conditions suivantes.. 1.Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. À ce titre, la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’applique dans le domaine de … Convention collective des commerces de gros en cas de licenciement 06. Périodes de Travail de 10 Heures. Il s’agit du commerce de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages ou produits avicoles) et non alimentaires (maroquinerie, matières … La convention collective du commerce de détail non alimentaire prévoit un maintien de salaire au bénéfice du salarié en cas de maladie ou d'accident. 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, celui-ci ne contient pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Grille de salaire convention 3044. Quelles sont les caractéristiques de votre convention collective ... Troquer l’augmentation générale de salaire d’une salariée par une prime à son retour de maternité est illégal et contrevient même à l’ordre public, a estimé la Cour de cassation le … ... Bonjour, Je dépend de la convention collective nationale de commerces de gros (3044). C'est le cas en… Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. La convention collective COMMERCES DE GROS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. 2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) - ; 24 déc. Téléchargement illimité de cette convention collective commerce-de-gros au format PDF pendant 1 an. Il s'agit d'une CCN généraliste transversale non spécialisée. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. S'abonner à cette convention Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Convention collective du commerce de gros Brochure : 3044 IDCC : 573. Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire IDCC 02216. 24 déc. Champs d'application de la convention collective. Champs d'application de la convention collective. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective du commerce non alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de … Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01517 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de … ... Convention collective. Négociée entre employeurs et représentants des salariés, la convention collective régit, en complément du droit du travail les règles applicables dans un secteur d’activité. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr 26 déc. Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : non-concurrence La clause de non-concurrence permet à l'employeur de limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un … Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'contrat de travail' de votre convention collective commerce a predominance alimentaire sur LégiSocial. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne relèvent pas de la convention commerce de gros. Cet accord du 12 juin 2020 est étendu par arrêté du 31 juillet 2020. d’absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d’année .