Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés s'affirme progressivement comme le lieu essentiel du pouvoir. Ce n’est plus le scrutin qui est une colonne de l’État, comme dans le monde anglo-saxon, ce sont les partis ». notamment le site de l'Assemblée nationale[1]. Ses décisions sont légitimes puisqu’elles ont obtenu la majorité des voix des suffrages exprimés. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). 5 janvier 1876 : Naissance de Konrad Adenauer, 24 décembre 1999 : Décès de Maurice Couve de Murville, 21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président, 3 novembre 1901 : Naissance d’André Malraux, 13 Octobre 1925 : Naissance de Margaret Thatcher, 8 octobre 1899 – Naissance d’Edmond Michelet, Comptes de Noël : bilan (provisoire) de la christianophobie dans le monde, Nadia Remadna et Mila, les « pestiférées » de la République, Black blocs, violence et résignation : la dépression française, Évolution et bactériologie de la “grippe espagnole”, Milan Kundera : « Ma passion pour la culture de la France », « L’amitié franco-américaine » selon Jean de Lattre de Tassigny. », Pourquoi les islamistes s’en prennent à l’école de la République. ... B. D’ailleurs, ajoute -t-il, « il convient que, seul, le chef de l’État soit l’élu de toute la nation ». de la IVème République. Le poids du parti communiste au lendemain de la guerre incite aussi le chef du gouvernement provisoire à ne pas retenir le scrutin majoritaire. Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 jusqu'à son élection comme président de la République le 20 janvier 1947, puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d'Antoine Pinay en 1952 entre l'URAS gaulliste, et l’ARS dissidente. Michel Debré relate aussi son intervention lors d’un Conseil de cabinet consacré à l’adoption du mode de scrutin, le 7 octobre 1958, sous la présidence du Général de Gaulle : « Je signale l’importance de la décision. Il en décrit les travaux préparatoires, ses entretiens avec le Général de Gaulle. Elle est une des clés de la future République (…). Cette grande différence, rien que par la comparaison des modes de scrutin, démontre une grande inégalité du bicamérisme sous la IVème République. Au deuxième tour, seuls les deux candidatsayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés restent en course. Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21. S’ils partagent la même conviction fondamentale qu’il faut enfin donner un cadre stable et efficace à la République, le Général de Gaulle et Michel Debré – qui sont les principaux architectes de l’édifice institutionnel qui organise le gouvernement de la France depuis maintenant 60 ans – n’en ont pas moins des différences d’appréciation, en particulier sur le mode de scrutin. L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Ce qui est infiniment plus simple qu’une révision constitutionnelle…. Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sontattribués à liste qui arri… 2. le scrutin uninominal à deux tours : pour emporter le siège, lecandidat doit obtenir la majorité absolue des voix au premier tour; si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé. L'élection présidentielle se déroule en deux tours sur l'intégralité du territoire français, excepté si l'un des candidats obtient dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés. II)- Les modes de scrutins sous la Vème République Ici je vais opposer sans juger le scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours avec la représentation proportionnelle. « La recherche d’une représentation exacte de la minorité est la chose au monde la plus vaine et la plus futile. Fernando Henrique Cardoso : "Toutes les démocraties…. Réservé à l’égard du second tour de scrutin, Michel Debré attribue à « la permanence de ce régime » le fait qu' »il permet aux différentes tendances de se compter sans danger : il institue de manière empirique une première marche vers la représentation proportionnelle ». droit constitutionnel de la vème république: robert.hanicot@univ-lille2.fr la constitution du octobre 1958: genèse: la création de la constitution mis mois. Sachant que le Général de Gaulle ne retiendra pas sa proposition, Michel Debré va « à l’extrême : le scrutin de liste majoritaire inspiré du scrutin de 1848 et 1871, dans chaque département ». Michel Debré reconnaît son « insuccès, n’avoir pu placer le mode de scrutin majoritaire au rang des règles constitutionnelles. Étant moi-même responsable du destin de la France, je n’en courrais pas le risque ». L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. »». CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE. « Le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. Il faut donc que le mode de scrutin soit différent. En 1958, le choix du scrutin majoritaire à deux tours sera décidé par une ordonnance adoptée en application du dernier article de la Constitution, qui charge le Conseil des ministres de prendre, par ordonnance et dans les quatre mois, les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions, ainsi que le régime électoral des Assemblées. - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. La mise en place d’un contrôle constitutionnel de la loi sous la Ve République. ». La Ve République devait donc « doter l’État d’institutions qui lui rendent, sous une forme appropriée aux temps modernes, la stabilité et la continuité dont il est privé depuis cent soixante neuf ans » (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir). En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, l’Assemblée nationale est une des deux chambres parlementaires. Ce document a été mis à jour le 23/10/2010 « Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. Il refuse la proportionnelle intégrale au motif, explique-t-il dans ses Mémoires de guerre, « qu’il faut que les diverses régions du pays soient, en elles-mêmes, représentées à l’intérieur des assemblées, qu’elles le soient par des gens qu’elles connaissent et que ceux-ci se tiennent à leur contact ». Cela étant dit, De Gaulle doit faire le choix d’un mode de scrutin et des modalités de son adoption. Avec ce mode de scrutin, la dissolution de l’Assemblée nationale « ouvre la porte à une mêlée obscure où les mêmes hommes et les mêmes formations reviennent moyennant de légers changements ». Date: 18 février 1899 . À l’occasion d’une conférence de presse, le 16 mars 1950, le Général de Gaulle exprime le fond de sa pensée sur la loi électorale : « Je crois, en effet, à l’importance du mode de scrutin. L’autre liée à la tradition : « Le scrutin uninominal à deux tours est le scrutin de la République ». Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». - affaiblir les partis. « La règle majoritaire est considérée comme essentielle à la démocratie ». Il devient le résultat d’une combinaison entre plusieurs minorités qui se sont présentées et se présenteront de nouveau séparées devant les électeurs ». Les scrutins majoritaires permettent d’attribuer un siège(scrutin uninominal) ou deux sièges (scrutin plurinominal). Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le, Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au, Évolutions de la composition lors des différentes législatures, Assemblée nationale française (homonymie), Constitution française du 27 octobre 1946, Élections législatives françaises de novembre 1946, bombardement français de Sakiet Sidi Youssef, Élections législatives françaises de 1958, parti républicain, radical et radical-socialiste, Composition de l'Assemblée nationale française par législature, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, Composition de l'Assemblée nationale par législature, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Assemblée_nationale_(Quatrième_République)&oldid=170595010, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. La réforme des institutions sera de retour au Parlement "au plus tard cet hiver" selon le Premier ministre Édouard Philippe. Il faudra attendre 1962 pour voir le Général de Gaulle recourir au référendum, afin de compléter la Constitution du 4 octobre 1958 par l’élection du Président de la République au suffrage universel. -La Ve République est un régime semi-présidentiel où l’exécutif joue un rôle central. Antoine Carbonne, le feu allègre de la peinture, Le mouvement pro-kurde de Turquie : marginalisé mais incontournable, Pierre Vermeren : « La République est morte ! Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Devant la presse, le 14 janvier 1963, De Gaulle peut ainsi affirmer que « pour la première fois depuis sa naissance, la République est établie dans la continuité ». Et, le 22 juin 1951, le Général de Gaulle annonce le mode de scrutin de 1958, majoritaire et à deux tours : « Il faut une réforme électorale (…). L’Etat au service de l’exécutif. ». Ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. Article 5. Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. Président de l'Association pour un référendum sur la loi électorale, Alain Tranchant revient sur la mise en place du scrutin majoritaire sous la Ve République. Rappelons qu’il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les départementales, et d’un scrutin de liste à la proportionnelle avec une prime majoritaire pour les régionales – le second étant plus favorable à un parti encore nouveau, qui n’a pas, ou très peu, de cadres locaux. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, qui contribue à l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables. Mais, à mon sens, cette importance est tout à fait secondaire par rapport à celle du régime. Nul n’est plus convaincu que Michel Debré de l’importance de « la loi électorale, clé de la démocratie ». Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. C’est ce que décide mon gouvernement (…), rejetant la représentation proportionnelle, chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continu d’une politique, et adoptant tout bonnement le scrutin uninominal à deux tours ». Et on ne saurait recourir à un scrutin mixte : « On peut mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire : c’est un truquage » (déclaration du 16 mars 1950). Valls quitte le PS : y a-t-il encore une gauche républicaine ? Ondistingue : 1. le scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus devoix emporte l’élection (ex : cas de la Grande-Bretagne). La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée au début par une coalition de centre-droit rassemblée autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, Républicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front républicain (coalition formée autour de Pierre Mendès France et constituée de la SFIO de Guy Mollet qui devient président du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des républicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte à des accords de circonstance compte tenu de leurs faibles et quasi-équivalentes performances à l'issue des élections législatives de 1956. Quelles sont ses L’Etat au service de l’exécutif. « Nous considérons volontiers, en France, le mode de scrutin comme un mécanisme secondaire. Constatant que, de 1815 à 1946, le vote des Français a été réglé par dix huit textes successifs, Michel Debré oppose à notre instabilité l’histoire anglo-saxonne : « Une règle est restée immuable, une règle simple, qui vient à l’Angleterre du tréfonds de son histoire. Ces modes de scrutins font places à de nombreux débats de par les avantage et les inconvénients. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. C'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. Or, l'instabilité parlementaire entraîne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime. La Quatrième République, ou IV République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. C’est cette règle que les Américains ont hérité des Anglais. - affaiblir les partis. Il cite un ami de Gambetta, Colani, pour qui « la recherche d’une représentation exacte de la minorité est la chose au monde la plus vaine et la plus futile ». Dans une déclaration publiée le 27 octobre 1947, au lendemain de l’éclatante victoire du Rassemblement du Peuple Français aux élections municipales, De Gaulle demande la dissolution de l’Assemblée nationale « au plus tôt, non sans qu’ait été institué un régime électoral directement majoritaire pour fournir au Parlement futur une majorité cohérente ». La « monarchie républicaine », une vieille tradition française ? Régime contesté et longtemps mal aimée, la 4ème république souffre encore de la réputation d'avoir été un régime empêtré dans les querelles politiciennes, où les présidents du conseils valsent et sont remplacés au gré des alliances partisanes du moment. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. Lisez ce Divers Mémoires Gratuits et plus de 247 000 autres dissertation. Il y a un président élu par les parlementaires. L’élection (…) n’est pas seulement le vote pour une idée. Il insiste encore, le 14 novembre 1949 : « Ce n’est pas moi qui ferai d’objection à l’institution d’un scrutin majoritaire, pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division ». Et ce choix ne peut pas être fait par le comité d’un parti, il ne peut être fait que par l’électeur ». La dissolution de l’Assemblée nationale n’est intervenue qu’une fois sous la IVe République : en décembre 1955 (président Edgar Faure), en fait à la seule fin de « provoquer des élections selon le système électoral de 1951 avant que la majorité parlementaire ait pu modifier le mode de scrutin … Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le mode de scrutin des élections législatives en France a connu deux évolutions majeures depuis 1958 : - Le nombre de circonscription a continuellement évolué sous la Cinquième République, mais plus significativement à deux reprises. Pour le Général de Gaulle, c’est au peuple français qu’il revient de choisir le mode de scrutin pour l’élection de ses représentants. Aussi se prononce-t-il en faveur du référendum dans une « déclaration », le 27 avril 1946 : « Il serait abusif que l’Assemblée nationale puisse décider seule de la façon dont ses propres membres seraient élus. Pourquoi faut-il refonder la Ve République par référendum ? Si un seul candidat atteint ce seuil, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand no… Cette première législature a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. La Chambre des députés de la IIIe République Des institutions conçues dans une idée d'équilibre. Qu’une majorité de soutien au gouvernement existe à l’Assemblée nationale, il y a là un fait qui semble naturel. Déclarant le même jour qu’il n’a « jamais cru, ni dit, au contraire, que le système employé en 1945 devait être définitif », le Général de Gaulle opte dès l’automne de cette année-là en faveur du scrutin majoritaire, et il n’en déviera plus. C’est une erreur, une erreur grave (…). Les statistiques ethniques sont-elles compatibles avec la République ? Faut-il interdire de médias Éric Zemmour, les islamogauchistes, les rappeurs et Depardieu ? Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Pour lui, « le système de la représentation par portion réduite de territoire est une condition de la liberté politique. ». Dans ses Mémoires (Trois républiques pour une France), Michel Debré écrit qu’avec la représentation proportionnelle « le gouvernement n’est plus l’expression d’une majorité dégagée par le corps électoral. 2. Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre. Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie ou la tue ». La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. Quant au De Gaulle de 1945, c'est l'époque du tripartisme qui a été vouée aux gémonies (pour la politique intérieure) par les gaullistes eux-mêmes. La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951 ayant vu la victoire de la Troisième force grâce à la loi des apparentements, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. À l’idéal de la proportionnelle, qui serait le vote entre listes nationales, Michel Debré oppose « la forme majoritaire du scrutin » qui « ne se conçoit clairement que dans un cadre limité ». L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. La réforme du mode de scrutin conduit à une bipolarisation de la vie politique. Le scrutin plurinominal à la proportionnelle à un tour Dans les élections législatives , il a été appliqué : - tout au long de la IV ème République, - et une seule fois sous la V ème République, en 1986. Article 6. « Il convient que, seul, le chef de l’État soit l’élu de toute la nation. Et pourtant, faute de majorité cohérente et stable, la France a connu 47 ministères de 1920 à 1940, puis 23 ministères entre 1946 et 1958 ! Dans quelques semaines, le Parlement va être appelé à intégrer une dose de proportionnelle dans les modalités de l’élection de l’Assemblée nationale, remettant ainsi en cause un legs fondamental de la Ve République : la stabilité des institutions.